Mentions
légales

Éditeur du site

Conformément à l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

Éditeur

Olivier DAMY

Statut

Entrepreneur individuel — régime de la micro-entreprise

Adresse

2 rue des Érables, 39100 Parcey, France

SIREN

439 746 827

SIRET du siège

439 746 827 00039

Code APE

93.29Z — Autres activités récréatives et de loisirs

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Courriel

le formulaire de contact du site, relevé quotidiennement

Directeur de la publication

Olivier DAMY

Le site n'étant pas exploité par une société commerciale immatriculée au RCS, aucun capital social ni numéro RCS n'est mentionné.

Hébergeur

Hébergeur

Vercel Inc.

Adresse

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site

vercel.com

Les fichiers d'installation de l'application sont distribués depuis GitHub Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site — sa structure, ses textes, sa charte graphique, ses illustrations, son code source — ainsi que le logiciel Liaison et son code source sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 111-1 et suivants pour les œuvres de l'esprit et L. 112-2 13° pour les logiciels.

Le logiciel Liaison est distribué sous licence d'utilisation, non cédé. L'achat d'un abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, dans les conditions fixées par les conditions générales. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable :

• la reproduction, la diffusion ou la mise à disposition de tout ou partie du logiciel ;
• la décompilation, le désassemblage ou toute forme d'ingénierie inverse au-delà de ce qu'autorise l'article L. 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle ;
• le contournement des mesures techniques de protection, la modification ou la suppression du mécanisme de licence — actes sanctionnés par les articles L. 331-5 et L. 335-3-1 du même code ;
• le partage, la revente, la location ou le prêt d'une clé de licence.

Les marques, noms et logos des logiciels tiers cités — rekordbox et Pro DJ Link (AlphaTheta / Pioneer DJ), Serato, Traktor (Native Instruments), VirtualDJ (Atomix Productions), Spotify — appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont mentionnés à seule fin de décrire la compatibilité du logiciel. Liaison n'est ni édité, ni sponsorisé, ni affilié à ces sociétés.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité.

En résumé : l'analyse musicale est effectuée intégralement sur la machine de l'utilisateur. Aucun fichier audio, aucune bibliothèque et aucun titre ne sont transmis à l'éditeur. Les seules données traitées sont celles nécessaires à la facturation et à la validation de la licence.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. Les informations de compatibilité avec les logiciels tiers sont fournies de bonne foi et peuvent évoluer avec les mises à jour de ces logiciels.

Liaison est un outil d'aide à la décision. Les suggestions d'enchaînement, les points de mix et les analyses affichés sont des propositions ; les choix artistiques et leur exécution relèvent de la seule responsabilité du DJ.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur désigné

En cours de désignation. Les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès que l'adhésion sera effective. Dans l'intervalle, le consommateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, indiquée ci-dessous.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Le présent site et les relations qu'il régit sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et, pour les consommateurs, par l'article R. 631-3 du Code de la consommation.